Conditions générales de vente
1. Vendeur
Le site www.paul-ward.com est édité par la SAS PAUL WARD, au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 343 904, numéro de TVA intracommunautaire FR54811343904, dont le siège est situé au 8 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris. Contact : bonjour@paul-ward.com, +33 1 42 71 15 59. Directeur de la publication : Adrien Chetrit.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.paul-ward.com par des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, âgées de plus de 18 ans. Le client reconnaît les avoir lues et les accepte avant de valider sa commande. PAUL WARD peut les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont des lunettes de vue et des lunettes de soleil, avec ou sans correction, ainsi que des accessoires, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, PAUL WARD informe le client et propose une nouvelle date de livraison ou le remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 10 jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour la France métropolitaine. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande s'effectue en cinq étapes : choix des produits et ajout au panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, validation après acceptation des présentes conditions, puis réception d'un e-mail de confirmation. La commande ne devient définitive qu'après paiement intégral et vérification de la disponibilité des produits.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou les autres moyens proposés au moment de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée.
7. Livraison
En France métropolitaine et à Monaco, la livraison standard est offerte à partir de 100 € d'achat. En dessous, elle est facturée 6,50 €. Une livraison express est proposée à 9,90 €. En livraison standard, la commande parvient en principe sous 5 jours ouvrés.
Les livraisons hors de France sont effectuées par UPS ou FedEx selon la destination, aux tarifs suivants : 9,99 € pour l'Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse ; 19,99 € pour les États-Unis et le Canada ; 29,99 € pour le reste du monde. Les frais exacts sont affichés avant la validation de la commande. Les droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du client.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
PAUL WARD accorde en outre un délai de retour de 30 jours à compter de la livraison.
Le retour est gratuit pour une monture par commande. Pour chaque monture supplémentaire retournée, des frais de retour de 5 € sont prélevés sur le remboursement. Ces frais sont annoncés avant la commande. Les accessoires (chaînes, étuis, chiffons) ne sont pas concernés par ces frais.
Pour des raisons logistiques, les commandes passées par un même client dans un délai de 48 heures sont regroupées et considérées comme une seule commande, notamment pour le calcul des frais de retour.
Les retours sont acceptés pour les commandes livrées en France, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, à Monaco, aux États-Unis et au Canada. Les retours depuis les autres pays ne sont pas acceptés.
Le produit doit être non porté, non modifié et en parfait état, avec son étui, ses accessoires, sa notice et son emballage d'origine. Le remboursement intervient sous 7 jours après réception et contrôle du produit, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le retour s'effectue en un seul envoi par commande : toutes les montures à retourner doivent être renvoyées dans le même colis. Un envoi supplémentaire n'est accepté que dans le délai légal de 14 jours, et ses frais de port sont à la charge du client.
Pour les commandes livrées en France, à Monaco et dans l'Union européenne, les frais de livraison standard sont remboursés en cas de rétractation dans le délai légal de 14 jours. Pour les commandes livrées hors de l'Union européenne, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
9. Échanges
Les échanges s'effectuent uniquement en boutique, à l'Atelier du Marais, 8 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris. Les échanges par courrier ne sont pas acceptés.
10. Produits personnalisés
Les lunettes équipées de verres correcteurs, ainsi que tout produit faisant l'objet d'une personnalisation (teinte sur mesure, filtre anti-lumière bleue, verres photochromiques), sont fabriquées sur mesure. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les verres polarisés sans correction sont considérés comme standard et sont retournables dans les conditions de l'article 8. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.
11. Garanties légales
PAUL WARD est tenue de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Au-delà du délai de retour de 30 jours, la reprise n'est possible qu'en cas de défaut.
12. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins sans le consentement du client. Le client peut demander leur modification ou leur suppression à bonjour@paul-ward.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.